Rapport de l'enquête publique
file_downloadURB_Courrier Mairie du 28-11-2024.pdf (PDF - 358 kB)
file_downloadURB_1- Rapport Enquête publique 28-11-2024.pdf (PDF - 4.62 MB)
file_downloadURB_2- Conclusions Motivées 28-11-2024.pdf (PDF - 1.36 MB)
file_downloadURB_3- Procès Verbal de Synthèse 28-11-2024.pdf (PDF - 2.52 MB)
file_downloadURB_4-Documents des annexes 28-11-2024.pdf (PDF - 6.62 MB)
La commission d’urbanisme se réunit une fois par mois en mairie. Elle a pour rôle de faire appliquer les règlements d’urbanisme.
A ce titre, elle examine les dossiers de Permis de Construire et les Demandes Préalables en s’assurant que le projet déposé est conforme aux différentes règles d’urbanisme locales :
- Plan Local d'Urbanisme (PLU), consultable dans sa totalité en Mairie pendant les heures d'ouverture du service "Urbanisme".
Tous les travaux mêmes minimes (pose de panneaux photovoltaïques, pose de portail, clôture, véranda…) doivent obtenir une autorisation préalable, de même que les travaux réalisés doivent être conformes au projet déposé.
Nous vous conseillons vivement de vous renseigner en mairie pour connaître les règles qui régissent votre projet.
Le service est ouvert :
- le lundi, de 13h30 à 18h sans rendez-vous
- les mardi, mercredi et jeudi : fermé au public
- le vendredi de 8h à 12h sur RDV uniquement
PARTICULIERS & PROFESSIONNELS : cliquez ici pour déposer votre dossier en ligne
Le non respect de ces règles peut être sanctionné d'un point de vue pénal, administratif et civil.
Nous sommes tous concernés par les règles d’urbanisme.
Leur respect contribue à préserver l’environnement dans lequel nous vivons.
Chacun doit faire preuve de civisme en acceptant les lois de notre société.
Guide pratique de l'urbanisme
Tout savoir sur la commune de Mollégès
file_downloadMOL_13064_reglement_20241218.pdf (PDF - 7.79 MB)
file_downloadMOL_13064_taxe_amenagement_20241218.pdf (PDF - 1.1 MB)
file_downloadMOL_13064_info_lin_14_sonore_20241218.pdf (PDF - 8.42 MB)
file_downloadMOL_13064_info_lin_19_aep_20241218.pdf (PDF - 420.68 kB)
file_downloadMOL_13064_info_lin_19_eu_20241218.pdf (PDF - 418.38 kB)
file_downloadMOL_13064_info_surf_04_dpu_20241218.pdf (PDF - 902.44 kB)
file_downloadMOL_13064_liste_annexes_20241218.pdf (PDF - 53.59 kB)
file_downloadMOL_13064_liste_sup_20241218.pdf (PDF - 6.54 MB)
file_downloadMOL_13064_notice_annexes_sanitaires_20241218.pdf (PDF - 24.25 MB)
file_downloadMOL_13064_oap_20241218.pdf (PDF - 12.31 MB)
file_downloadMOL_13064_padd_20241218.pdf (PDF - 3.14 MB)
file_downloadMOL_13064_plan_sup_20241218.pdf (PDF - 559.84 kB)
file_downloadMOL_13064_prescription_surf_05_20241218.pdf (PDF - 122.67 kB)
file_downloadMOL_13064_procedure_20241218.pdf (PDF - 15.97 MB)
file_downloadMOL_13064_risque_sismique_20241218.pdf (PDF - 21.93 MB)
file_downloadMOL_13064_risque_argiles_20241218.pdf (PDF - 12.38 MB)
file_downloadMOL_13064_reglement_graphique_20241218.pdf (PDF - 1.54 MB)
file_downloadMOL_13064_rapport_20241218.pdf (PDF - 147.15 MB)