Enquête publique
file_downloadEP_PAGE DE GARDE DOSSIER _18-04-24_.pdf (PDF - 96.01 kB)
file_downloadEP_1. ADDITIF N°1 RP _18-04-24_.pdf (PDF - 3.2 MB)
file_downloadEP_4. REGLEMENT _18-04-24_.pdf (PDF - 7.79 MB)
file_downloadEP_5.1 ZONAGE PLU 5000 _18-04-24_.pdf (PDF - 748.63 kB)
file_downloadEP_5.2 ZONAGE PLU 2500 _18-04-24_.pdf (PDF - 842.32 kB)
file_downloadEP_6. LISTE ER _18-04-24_.pdf (PDF - 162.19 kB)
file_downloadEP_Arreté EP Modif 1 PLU Mollégès.pdf (PDF - 350.76 kB)
file_downloadEP_COMPOSITION DOSSIER _18-04-24_.pdf (PDF - 80.01 kB)
file_downloadEP_CU-2024-3691_AR.pdf (PDF - 107.27 kB)
file_downloadEP_NOTE DE PRESENTATION MODIF 1 PLU MOLLEGES.pdf (PDF - 3.18 MB)
file_downloadEP_NOTE DE PROCEDURE MODIFICATION 1 PLU MOLLEGES.pdf (PDF - 134.25 kB)
file_downloadEP_PAGE DE GARDE DOCS GRAPHS _18-04-24_.pdf (PDF - 96.03 kB)
file_downloadEP_Avis conforme N. CU-2024-3691 de la MRAe.pdf (PDF - 157.89 kB)
file_downloadEP_Région.pdf (PDF - 272.42 kB)
file_downloadEP_Chambre d Agriculture.pdf (PDF - 236.04 kB)
file_downloadEP_CCI Pays Arles.pdf (PDF - 581.19 kB)
file_downloadEP_DDTM13.pdf (PDF - 425.03 kB)
file_downloadEP_Attestation d affichage.pdf (PDF - 748.59 kB)
La commission d’urbanisme se réunit une fois par mois en mairie. Elle a pour rôle de faire appliquer les règlements d’urbanisme.
A ce titre, elle examine les dossiers de Permis de Construire et les Demandes Préalables en s’assurant que le projet déposé est conforme aux différentes règles d’urbanisme locales :
- Plan Local d'Urbanisme (PLU), consultable dans sa totalité en Mairie pendant les heures d'ouverture du service "Urbanisme".
Tous les travaux mêmes minimes (pose de panneaux photovoltaïques, pose de portail, clôture, véranda…) doivent obtenir une autorisation préalable, de même que les travaux réalisés doivent être conformes au projet déposé.
Nous vous conseillons vivement de vous renseigner en mairie pour connaître les règles qui régissent votre projet.
Le service est ouvert :
- le lundi, de 13h30 à 18h sans rendez-vous
- les mardi, mercredi et jeudi : fermé au public
- le vendredi de 8h à 12h sur RDV uniquement
PARTICULIERS & PROFESSIONNELS : cliquez ici pour déposer votre dossier en ligne
Le non respect de ces règles peut être sanctionné d'un point de vue pénal, administratif et civil.
Nous sommes tous concernés par les règles d’urbanisme.
Leur respect contribue à préserver l’environnement dans lequel nous vivons.
Chacun doit faire preuve de civisme en acceptant les lois de notre société.